Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site rona-lesperance.com. Ce document décrit les conditions d’utilisation sous lesquelles Le Centre de Rénovation André Lespérance Inc. « CRALI » vous donne accès au site rona-lesperance.com. Une modification de ces conditions a été apportée le 10 mai 2010.

1. Objet

1.1.

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur le 7 août 2010 et s’appliquent à tous les utilisateurs du site rona-lesperance.com. Par défaut et pour des raisons de simplification, le masculin est appliqué à l’ensemble du contenu du site.

1.2

Rona Lespérance et Par Design sont désignés par le terme « nous ».
Les produits et services sont désignés par le terme « service ».
Tout utilisateur est désigné par le terme « vous ».

1.3.

En complétant votre inscription, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les services, vous devez donc les lire attentivement et les approuver. Vous reconnaissez que votre utilisation des services de rona-lesperance.com vaudra comme une acceptation des présentes conditions.

1.4.

Les présentes conditions d’utilisation incluent également le règlement relativement aux concours  en vigueur ou éventuels sur ce site.

1.5.

Chacune de ces règles peut être modifiée en fonction des besoins liés à l’évolution du site, de ses services et du concours en cours. Ces modifications entrent en vigueur dès qu’elles apparaissent sur le site rona-lesperance.com.

2. Inscription

En utilisant rona-lesperance.com, vous garantissez que :

2.1.

toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes;

2.2.

vous veillerez à ce que ces informations restent correctes en mettant à jour vos informations personnelles;

2.3.

votre utilisation du site rona-lesperance.com n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur;

2.4.

vous avez 18 ans ou plus et êtes pleinement capable de comprendre et de vous engager aux termes et obligations, affirmations et garanties contenues dans les présentes modalités.

3. Responsabilités liées à votre inscription

3.1.

En aucun cas, vous ne pouvez autoriser une autre personne à utiliser votre inscription. Vous êtes responsable de toute action posée sous votre inscription et il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos codes d’accès. À l’inverse, vous concédez également que vous n’utiliserez pas l’inscription d’un autre utilisateur quel qu’en soit le motif. Si vous suspectez qu’une autre personne utilise votre inscription, vous en informerez rona-lesperance.com immédiatement aux coordonnées mentionnées sur le site.

3.2.

rona-lesperance.com permet l’utilisation d’une seule et unique inscription par utilisateur, toute inscription superflue pourra être annulée, à notre entière discrétion.

3.3.

Pour avoir accès à nos services, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre ordinateur respecte les exigences minimales requises. Si votre ordinateur entre en conflit avec un logiciel que nous mettons à votre disposition, seul le fabricant de ce logiciel a la responsabilité de vous venir en aide.

3.4.

Tout agissement contraire aux présentes conditions d’utilisation peut également mener à la suspension ou à l’annulation de votre inscription, à tout moment, et nous ne pouvons en être tenus responsables.

4. Restrictions relatives aux activités

4.1.

L’utilisation des services est permise a la condition que vous respectiez les dispositions des présentes conditions d’utilisation.

4.2.

Les activités et actes interdits sur le site rona-lesperance.com sont les suivants, sans s’y limiter :

  • utiliser toute information obtenue par le biais de rona-lesperance.com afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire;
  • nous transmettre des pourriels indésirables, à caractère personnel ou commercial;
  • revendre ou redistribuer le service, en tout ou en partie;
  • désassembler ou décompiler les logiciels utilisés sur rona-lesperance.com;
  • détériorer, surcharger ou endommager nos services ou de quiconque les utilise;
  • usurper l’identité d’une autre personne.

5. Contenu appartenant à CRALI

5.1.

Le site rona-lesperance.com contient des contenus appartenant à CRALI. Ces contenus sont protégés par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de commerce et autres lois. CRALI détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services du site rona-lesperance.com. Par la présente, CRALI vous octroie une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d’afficher le contenu de rona-lesperance.com, uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du site rona-lesperance.com.

5.2.

Le site rona-lesperance.com contient du contenu d’autres partenaires concédants de licences. Vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, distribuer, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais de rona-lesperance.com.

6. À propos des droits d’auteur

Vous violez les droits d’une personne si vous publiez, distribuez, copiez, reproduisez ou communiquez au public, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, l’œuvre d’un tiers sans avoir préalablement obtenu son autorisation écrite.

7. Limite de responsabilité

Nous ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l’impossibilité d’utiliser les services de rona-lesperance.com, et ce, peu importe la raison qui l’en empêcherait.

8. Absence de garantie

8.1.

Nous mettons le site rona-lesperance.com à la disposition des utilisateurs « tel que », dans « toutes ses imperfections » et sans aucune prétention, garantie, implicite ou explicite, quelconque. Des pannes occasionnelles, des irrégularités causées par une mise à jour, ou des attaques de pirates informatiques sont des événements indépendants de la volonté de nous. Les conséquences d’interruption de service ne pourraient relever de notre responsabilité.

8.2.

Nous ne garantissons aucunement un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire à nos services. Le fonctionnement de rona-lesperance.com peut être entravé par de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle.

9. Modification au service ou aux conditions d’utilisation

9.1.

Dans la section 1 des présentes conditions d’utilisation figure la date de publication de sa plus récente version. Toutefois, nous pourront y apporter des modifications à tout moment et celles-ci prendront effet dès la publication, accompagnée de la date de la mise à jour. Vous acceptez d’être tenu à un examen régulier des présentes conditions d’utilisation afin d’être informé de toute modification apportée. Si vous refusez les modalités de certaines modifications aux présentes conditions d’utilisation, cessez d’utiliser les services de rona-lesperance.com. Si vous continuez d’utiliser ses services, ils vous seront toujours fournis sujets aux nouvelles modalités des conditions d’utilisation.

9.2.

Pour quelque raison que ce soit, nous pouvons modifier voire supprimer le service ou certaines de ses fonctionnalités..

9.3.

La gratuité de l’utilisation des services du site rona-lesperance.com demeure sujette à des changements, et ce, à notre entière discrétion. Nous nous réservons notamment le droit de cesser l’offre de ses services gratuits à tout moment.

9.4.

La violation des présentes conditions d’utilisation, peut entraîner l’annulation des privilèges de l’utilisateur.

10. Les courriels de rona-lesperance.com à votre intention

Nous pouvons vous envoyer des informations supplémentaires par le biais de l’adresse courriel associée à votre inscription au site rona-lesperance.com. Ces correspondances sont réputées reçues et lues à la date à laquelle elles sont transmises. Vous avez donc l’entière responsabilité de la validité de l’adresse courriel associée à votre inscription au site rona-lesperance.com et de gérer votre courrier indésirable pour vous assurer de lire nos correspondances. Si vous refusez de recevoir nos correspondances ou de vous conformer aux modalités explicitement spécifiées dans nos correspondances, vous ne pourriez pas nous tenir responsables d’une information importante dont vous n’auriez pas été informé.

11. Accès ou ingérence

Une partie de l’information mise en ligne sur rona-lesperance.com est mise à jour régulièrement. Elle appartient à CRALI ou lui a été concédée sous licence par des tiers. Vous convenez de n’utiliser aucun robot, moteur de balayage ou autre moyen automatisé pour accéder à rona-lesperance.com, dans quelque but que ce soit.
Vous convenez également de ne pas :

  • poser de geste qui imposerait ou pourrait imposer à notre gré une charge déraisonnable ou hors de proportion à notre infrastructure;
  • copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher en public aucun contenu (à l’exception de vos informations);
  • et vous ingérer ou tenter de vous ingérer dans le bon fonctionnement du site rona-lesperance.com ou dans les activités qui y sont menées.

12. Conformité juridique

Vous avez l’obligation de respecter toutes les lois, législations, ordonnances et règlements en vigueur dans la province de Québec, Canada lors de l’utilisation de nos services.

13. Généralités

13.1.

Les présentes modalités sont en tout point régies par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Vous et CRALI acceptez de reconnaître la compétence exclusive de la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada.

13.2.

Si l’une ou l’autre disposition des présentes modalités était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition sera radiée alors sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur. S’il advient qu’un juge détermine qu’une clause est inapplicable, conjointement avec vous, nous la remplacerons par une clause dont les termes reflètent essentiellement l’intention de la clause initiale.

13.3.

Les titres des articles des conditions d’utilisation sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, limiter, interpréter ni décrire la portée ou l’étendue de chacun des articles.

13.4.

Nous, nous réservons le droit de mener une enquête, incluant signaler une activité illégale aux autorités, et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole les présentes conditions d’utilisation.

13.5.

Le défaut de notre part de ne pas agir dans le cas d’une infraction aux présentes modalités dont vous ou d’autres personnes seriez responsables ne nous enlève pas le droit d’intervenir lors de futures infractions du même genre.

13.6.

Les présentes modalités représentent la totalité des conditions d’utilisation passées entre nous et vous en ce qui concerne la question décrite ci-dessus. Toutes les clauses des présentes conditions d’utilisation sont applicables dans la mesure permise par la loi.

13.7.

Les articles 3 (Responsabilités liées au contenu), 7 (Limite de responsabilité), 8 (Absence de garantie), 12 (Conformité juridique) et 13 (Généralités) survivront à toute résiliation ou échéance des présentes modalités.